Conditions Générales de Vente (CGV)

Dénomination sociale : Amélie Zibi Doula
Adresse : 25 bis rue Nollet 75017 Paris
Numéro SIRET : 93255949500019

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1. Définitions
- Utilisateur : Toute personne consultant ou naviguant sur le site internet.
- Client : Toute personne qui fait appel aux services de la doula.
- Prestation : Service professionnel réalisé par la doula.
- Prestataire : Amélie Zibi en qualité de doula.

2. Identification de la société
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'activité de Amélie Zibi, doula, immatriculée sous le numéro SIRET 93255949500019.

3. Informations préalables
Ces CGV comprennent les mentions obligatoires en vertu du Code de la consommation. Elles régissent les droits et obligations du Prestataire et du Client.

 

Toute personne utilisant ce site est tenue de consulter ces CGV et d'en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce document constitue un contratd’adhésion liant le Client au Prestataire dès acceptation.

Le droit applicable est le droit français, et seules les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige.

4. Services
Les services proposés par le Prestataire sont dans le domaine du service à la personne. Les services proposés incluent, sans s'y limiter : rendez-vous d’accompagnement, soins rebozo, rituel bain sensoriel, des ateliers.
 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services en fonction des besoins des Clients.
 

5. Durée de l’accompagnement
Les services n'ont pas de durée déterminée et dépendent des besoins du Client.
Le Prestataire est disponible du Lundi au Vendredi de 9h à 19h.
En dehors de ces créneaux, il n’est en principe pas possible de joindre le Prestataire ou d’avoir un rendez-vous sauf commun accord entre les parties.

6. Processus de réservation
Pour bénéficier des services, le Client doit effectuer une demande via le site internet, par mail ou téléphone. Un appel découverte est proposé afin de déterminer les besoins du Client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande si les besoins ne sont pas compatibles avec ses missions.

7. Tarification
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

- Consultation individuelle : 100 € pour 1h30 au domicile du client.
Il est possible de choisir des forfaits, dont les prix sont dégressifs en fonction du nombre de rencontres

- Soin rebozo : 120€ pour 1h45

- Rituel bain sensoriel : 150€ pour 2h-2h30

Les paiements peuvent être réalisés par virement, chèque ou espèces.
Aucun paiement échelonné n'est autorisé, sauf accord express.
Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés, et le tarif affiché au moment de la réservation sera appliqué.
Le Prestataire est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.

8. Règlement des prestations
Le paiement doit être effectué avant le service ou au plus tard le jour de la consultation.
Tout rendez-vous non annulé 48 heures à l'avance sera considéré comme dû.

9. Exécution de la prestation
Les services peuvent être réalisés à distance ou chez le Client. Les moyens de communication utilisés incluent les appels, les messages WhatsApp (vocaux et/ou écrits), les emails et les réseaux sociaux.

10. Obligations respectives
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence. Le Client doit fournir des informations précises et s'acquitter des frais dus.

11. Limitations de responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté. En cas de force majeure, la responsabilité du Prestataire est exclue.

12. Protection des données personnelles
Le Prestataire s'engage à respecter la vie privée du Client. Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur. Le Client a le droit d'accéder à ses données et de demander leur suppression.
 

13. Droit d'image et témoignages
Le Prestataire peut demander l’autorisation du Client pour utiliser des témoignages, vidéos ou images dans un but promotionnel, en respectant leur droit à l'image. Toute cession de droits d'image doit être formalisée.

14. Médiation des conflits
En cas de litige, le Client peut saisir un médiateur de la consommation. Pour cela, il peut contacter CNPM Médiation Consommation à l'adresse suivante : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.

15. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet.

16. Acceptation des CGV
Le Client, en réservant une prestation, reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.