Conditions Générales de Vente (CGV)

Dénomination sociale : Amélie Zibi Doula
Adresse : 25 bis rue Nollet 75017 Paris
Numéro SIRET : 93255949500019

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1. Définitions
- Utilisateur : Toute personne consultant ou naviguant sur le site internet.
- Client : Toute personne qui fait appel aux services de la doula.
- Prestation : Service professionnel réalisé par la doula.
- Prestataire : Amélie Zibi en qualité de doula.

2. Identification de la société
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'activité de Amélie Zibi, doula, immatriculée sous le numéro SIRET 93255949500019.

3. Informations préalables
Ces CGV comprennent les mentions obligatoires en vertu du Code de la consommation. Elles régissent les droits et obligations du Prestataire et du Client.

 

Toute personne utilisant ce site est tenue de consulter ces CGV et d'en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce document constitue un contratd’adhésion liant le Client au Prestataire dès acceptation.

Le droit applicable est le droit français, et seules les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige.

4. Services
Les services proposés par le Prestataire relèvent du domaine du service à la personne. Ils incluent, sans s'y limiter : accompagnement périnatal, HypnoNatal®, accompagnement post-partum, soin Rebozo, rituel du bain sensoriel, présence à l'accouchement, astreinte naissance, batch cooking post-partum, ainsi que des rencontres individuelles ponctuelles.

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Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu ou la composition des services en fonction de l'évolution de ses pratiques et des besoins des Clients.

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5. Durée de l’accompagnement
Les services n'ont pas de durée déterminée et dépendent des besoins du Client.
Le Prestataire est disponible du Lundi au Vendredi de 9h à 19h. En dehors de ces créneaux, il n'est en principe pas possible de joindre le Prestataire ou d'obtenir un rendez-vous, sauf accord commun entre les parties

6. Processus de réservation
Pour bénéficier des services, le Client doit effectuer une demande via le site internet, par mail ou par téléphone. Un appel découverte gratuit est proposé afin de déterminer les besoins du Client et de l'orienter vers la formule la plus adaptée.

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Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande si les besoins exprimés ne sont pas compatibles avec le champ de ses missions.

7. Tarification

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

 

Pendant la grossesse

• Parcours Grossesse sereine — forfait de 5 rencontres de 1h30 : 450 €

• Parcours HypnoNatal® — cycle complet de 4 séances de 1h30 : 360 € (séance individuelle : 90 €)

 

Après la naissance

• Parcours Premiers jours avec bébé — 5 visites post-partum de 1h30 : 450 €

• Accompagnement Signature (grossesse + post-partum) — 5 rencontres pendant la grossesse et 5 visites post-partum : 900 €

 

Soins & rituels

• Soin enveloppant Rebozo — 1h45 : 150 €

• Rituel du bain sensoriel® — 2h30 : 180 €

 

Accompagnements à la carte

• Rencontre individuelle — 1h30 : 100 €

• Batch cooking post-partum — 3h : 250 € (les courses restent à la charge du Client, une liste lui étant fournie par le Prestataire)

• Présence à l'accouchement — 12h : 550 € (+120 € par tranche de 3h supplémentaires), sous réserve d'acceptation du lieu de naissance ; la présence du Prestataire à l'accouchement ne peut se faire qu'en présence du personnel médical

• Astreinte Naissance — 100 € par semaine, durée à définir ensemble (1 à 3 semaines)

 

Des forfaits à tarifs dégressifs peuvent être proposés en fonction du nombre de rencontres.

 

Les paiements peuvent être réalisés par virement ou espèces. Aucun paiement échelonné n'est autorisé, sauf accord express.

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Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés ; le tarif affiché au moment de la réservation est celui qui s'applique.

 

Le Prestataire est exonéré de TVA, en application de l'article 293 B du Code général des impôts.

8. Règlement des prestations
Le paiement doit être effectué avant le service ou au plus tard le jour de la prestation.
Tout rendez-vous non annulé 48 heures à l'avance est considéré comme dû.

9. Exécution de la prestation
Les services peuvent être réalisés à distance (visio) ou en présentiel, au domicile du Client ou dans l'espace du Prestataire à Paris 17. Les moyens de communication utilisés incluent les appels, les messages (WhatsApp, SMS), les emails et les réseaux sociaux.

10. Obligations respectives
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Le Client s'engage à fournir des informations précises et à s'acquitter des sommes dues.

11. Limitations de responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté. En cas de force majeure, la responsabilité du Prestataire est exclue.

12. Protection des données personnelles
Le Prestataire s'engage à respecter la vie privée du Client. Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur. Le Client a le droit d'accéder à ses données et de demander leur suppression.
 

13. Droit d'image et témoignages

Le Prestataire peut demander l'autorisation du Client pour utiliser des témoignages, vidéos ou images à des fins promotionnelles, dans le respect de son droit à l'image. Toute cession de droits d'image fait l'objet d'un accord formalisé.

14. Médiation des conflits
En cas de litige, le Client peut saisir un médiateur de la consommation en s'adressant à CNPM Médiation Consommation : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.

15. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet.

16. Acceptation des CGV
Le Client, en réservant une prestation, reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.